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Politique de confidentialité

1. Vos demandes, rendez-vous et compte

Mise à jour : 24 octobre 2026

Sabine HERSZKORN, entrepreneur individuel (EI), est responsable des traitements de données de Ksignature. Adresse : 61 boulevard du Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Contact : contact@ksignature.fr.

Le formulaire de contact recueille votre adresse électronique et votre message, obligatoires ; votre prénom, votre nom et votre téléphone sont facultatifs. Ces informations servent à répondre à votre demande et à préparer, si nécessaire, un devis.

Pour réserver un rendez-vous, le prénom, le nom de famille et l'adresse électronique sont obligatoires ; le téléphone et le message sont facultatifs. Ces informations, le service choisi et le créneau réservé servent à organiser le rendez-vous et les échanges associés. Le formulaire comporte une information sur les notifications téléphoniques liées à la réservation, sans inscription automatique à une newsletter.

Sans les champs obligatoires, le formulaire concerné ne peut pas être finalisé. La préparation d'une prestation demandée en votre nom repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Les demandes générales et les échanges avec les représentants d'une entreprise reposent sur l'intérêt légitime de Ksignature à répondre à ses interlocuteurs professionnels.

Le parcours de réservation propose un compte membre facultatif. Les informations de compte, de profil et d'authentification servent à fournir l'espace que vous demandez ; ce traitement repose sur l'exécution de ce service. L'inscription s'effectue par adresse électronique et mot de passe, ou par Google ou Facebook si vous choisissez cette option. Consultez les autorisations présentées par le service choisi avant de continuer.

L'écran d'inscription indique que votre profil est public par défaut et que sa visibilité peut ensuite être modifiée dans les paramètres. Les informations rendues publiques sont accessibles selon cette visibilité. Le parcours utilise aussi Google reCAPTCHA contre les inscriptions automatisées, avec un traitement de données techniques par Google.

Consultez les règles de confidentialité de Google, celles de Facebook et les informations sur reCAPTCHA. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à contact@ksignature.fr.

2. Conservation, prestataires et cookies

La règle de conservation retenue pour les prospects sans contrat est de trois ans après le dernier contact venant de leur part, puis la suppression des données de suivi de leurs demandes et rendez-vous. Il ne s'agit pas d'une suppression automatique annoncée par le site. Les données d'un compte nécessaires à son utilisation sont conservées pendant cette utilisation ; les informations de suivi d'un prospect sans contrat restent soumises à la règle de trois ans.

Lorsqu'une prestation est conclue, les données nécessaires servent à gérer la relation contractuelle. Les pièces soumises à une obligation légale de conservation sont conservées selon cette obligation, notamment dix ans pour les pièces comptables. Les autres données ne bénéficient pas automatiquement de cette durée. Les données techniques et celles traitées par les services externes relèvent de durées distinctes.

Les demandes, réservations et comptes sont traités dans Wix Formulaires, la gestion des contacts Wix, Wix Réservations et l'espace membre. Sabine HERSZKORN et les collaborateurs disposant des autorisations correspondantes y ont accès. Une notification de nouvelle demande de contact est envoyée au propriétaire du site. Wix et ses sous-traitants assurent les services techniques ; les services de messagerie acheminent et reçoivent les échanges.

Wix.com Ltd. est établi en Israël. Son contrat prévoit un transfert initial vers Israël, couvert par une décision d'adéquation européenne, puis des traitements par ses entités et prestataires, notamment aux États-Unis. Pour les transferts ultérieurs sans décision d'adéquation applicable, Wix prévoit notamment des clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées. Consultez le contrat de traitement des données Wix et sa liste de sous-traitants. Les règles des services Google, Facebook et Usercentrics décrivent leurs propres traitements et transferts. Vous pouvez nous demander des précisions sur les garanties applicables.

Wix utilise des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement du site, la sécurité, les sessions et les fonctionnalités demandées. Sa documentation présente ses cookies et leurs durées, sans constituer un inventaire exhaustif de ce site. Les composants d'authentification et reCAPTCHA impliquent aussi des traitements techniques.

Usercentrics for Wix est installé pour la gestion des cookies. Selon sa documentation, son installation définit un consentement par défaut limité aux éléments nécessaires. Les traceurs non exemptés nécessitent un consentement préalable ; l'installation du module ou la lecture de cette politique ne valent pas consentement. Pour toute difficulté : contact@ksignature.fr.

3. Vos droits et votre contact

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement. Vous disposez du droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies.

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ksignature.fr ou à l'adresse postale indiquée plus haut. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

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